STATUTS
«Association Photography Geneva»
CONSTITUTION : Art. 1
Sous la dénomination « Association Photography Geneva », il est constitué, conformément aux présents statuts et aux art. 60 et suivants du code civil suisse, une association à but non lucratif pourvue de la personnalité juridique.
Art.2
Le siège est à Genève.
DUREE Art.3
L’association est créée pour une durée indéterminée
BUT Art.4
Les buts de l’Association Photography Geneva sont :
- la promotion de l’art photographique documentaire en lien avec le social, le culturel et les droits humains, notamment par
- la réalisation de reportages,
- leurs présentations auprès d’un large public par l’organisation d’expositions, la publication de livre et tous autres moyens de diffusion,
- leurs archivage et mise à disposition des institutions officielles, fondations, associations, musées et de la société en général
- la collaboration avec d’autres associations suisses et internationales dans le domaine de la photographie poursuivant les mêmes buts ;
- la mise en valeur du patrimoine photographique de Association Photography Geneva.
MEMBRES Art.5
Peuvent être membres de l’Association toutes personnes ayant 16 ans révolus et respectant l’activité et les statuts de l’association.
La cotisation annuelle est fixée par le comité
ADMISSION Art.6
Les demandes d’admission sont adressées au comité, cette dernière statue à leur sujet dans les 30 jours.
En cas de refus motivé d’admission, un recours peut être adressé au comité ; et la décision finale est soumise à l’assemblée générale.
Chaque membre peut démissionner moyennant un préavis de 6 mois pour autant qu’il soit en règle avec sa cotisation de l’année en cours.
EXCLUSION Art.7
L’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’assemblée générale pour :
- non paiement de la cotisation
- infraction grave aux statuts
- délit, conduite déshonorante ou causant préjudice à l’activité de l’Association
Elle est définitive dans tous les cas.
ORGANE Art 8
Les organes de l’association sont les suivants :
- l’assemblée générale
- le comité
- les vérificateurs de comptes
ASSEMBLEE GENERALE Art.9
L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association, elle se réunit une fois par année civile. Elle est convoquée par lettre avec l’ordre du jour au mois 15 jours à l’avance.
Elle a le pouvoir d’élire le président, ainsi que 2 membres pour le comité.
Elle donne décharge pour leur gestion aux membres du comité après avoir pris connaissance de ses rapports.
Elle discute et approuve le budget, fixe le montant des cotisations, statue sur les demandes d’exclusion, décide de la dissolution de l’Association.
Les membres disposent d’un seul suffrage, et en cas d’égalité, le président départage.
Les décisions se prennent à la majorité des membres présents.
Chaque fois que le comité le juge nécessaire, ainsi qu’à la demande des vérificateurs de comptes, ou du 1/5 des membres inscrits, des assemblées extraordinaires peuvent être convoquées.
COMITE Art.10
Le comité se compose du président, du secrétaire et du trésorier.
Le comité gère les affaires de l’Association et décide dans tous les domaines qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale.
Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
POUVOIRS Art.11
Le comité est chargé de :
- Examiner toutes les demandes de financement ou de subvention pour tout projet conforme aux buts de l’Association Photographie Genève
- Engager les dépenses dans les limites du budget de l’Association
- Désigner l’organe de contrôle des comptes
- Rendre compte de son travail aux assemblées générales
- S’assurer du suivi de la gestion financière et administrative par la direction
- Exclure un membre sous réserve de son droit de recours à l’AG
FINANCES Art.12
Les ressources de l’Association sont constituées :
des cotisations annuelles des membres
des subventions
des dons et des legs
du revenu de des activitès évoquées à l’aricle 4.
Les membres ne sont pas responsables des dettes de l’association.
DISSOLUTION Art.13
La dissolution de l’Association Photography Geneva peut être prononcée par décision d’une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L’Association Photography Geneva peut être dissoute à la majorité́ de deux tiers des membres présents.
À la dissolution de l’Association Photography Geneva, les actifs éventuels sont attribués à une organisation sans but lucratif poursuivant le même but ou un but similaire. La répartition des biens de l’association entre ses membres est exclue de quelque manière que ce soit.
DISPOSITIONS
FINALES Art.14
Les présents statuts, adoptés par l’assemblée constitutive du 16/09/ 2020
Entrent immédiatement en vigueur.
Ils peuvent être complétés par un réglement.